• Les violences sexistes et sexuelles sont un continuum de multiples formes de violences qui englobent notamment le harcèlement sexuel, les agressions sexuelles ou le viol. Les victimes peuvent demander de l’aide : leurs propos seront traités dans une confidentialité absolue. La même protection est assurée aux témoins qui signalent ces faits.
• En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir trois conditions cumulatives définies par la loi du 27 mai 2008 : un traitement défavorable, fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap, origine, religion, race…) relevant d’une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…).

Pour réagir, il faut d’abord se protéger : éviter de se retrouver seule ou seul avec la personne harcelante, se faire accompagner par une ou un camarade, une ou un collègue, une amie ou un ami quand on doit la rencontrer, s’adresser à une association, aux structures dédiées dans l’établissement ou à l’extérieur.
Ensuite, il est conseillé de conserver ou de collecter les preuves en vue d’un éventuel dépôt de plainte : garder les textos, les mails, consigner les faits par écrit, faire établir un certificat médical indiquant les symptômes constatés et le traitement prescrit (vous trouverez ici un modèle à soumettre à votre médecin), faire établir des attestations auprès de témoins (les témoignages n’ont pas besoin d’être directs, ils peuvent simplement attester que vous avez relaté tels faits à telle personne et que cette personne a remarqué la dégradation de votre état de santé par exemple. Vous trouverez un modèle ici.)

La victime a la possibilité de saisir la mission égalité-lutte contre les discriminations ainsi que les référentes et référents de son UFR pour être reçue et orientée dans ses démarches.
D’autres procédures existent, indépendantes les unes des autres. Dans votre intérêt et dans l’intérêt général, il est conseillé de :

- Déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie, ou auprès du procureur de la République en lui écrivant directement.
Les officiers de police judiciaire n’ont pas le droit de vous refuser une plainte (article 15-3 du Code de procédure pénale). Si malheureusement cela venait à arriver, vous pouvez aller dans n’importe quel autre commissariat.
Vous pouvez également prendre contact avec un officier de police judiciaire sur le chat dédié au signalement d’une violence sexiste ou sexuelle.

- Vous pouvez aussi saisir le Défenseur des droits.

Les victimes de violences sexistes et sexuelles ont aussi la possibilité de se tourner directement vers la cellule externalisée d’écoute et de prise en charge des situations de violences sexistes et sexuelles. La cellule a été confiée à l’Institut en Santé Génésique (WomenSafe). Cet institut pluridisciplinaire est composé de spécialistes de la prise en charge de situations de violences sexistes et sexuelles (infirmiers et infirmières, juristes, avocates et avocats, psychologues…). L’accompagnement est totalement gratuit et confidentiel. Par ailleurs, les spécialistes sont dans une démarche de respect total de la volonté des personnes saisissant la cellule.

Pour la saisine de la cellule c’est très simple, il suffit de leur envoyer un mail ou de les appeler en indiquant que vous êtes de Sorbonne Université et que vous souhaitez un rendez-vous, sans aucun détail sur votre situation, mais en indiquant le caractère urgent de votre demande, le cas échéant.

Tél : 01 39 10 85 35 du lundi au vendredi - de 9h à 17h30
Mail : accueil.universite.isg@gmail.com (réponse sous 24 ou 48 h maximum)