RGPD et archivages des données personnelles en SHS

Quelle différence fait-on entre données personnelles, données sociodémographiques, données sensibles ? Comment organiser une enquête ? Comment sécuriser les données collectées ? Vous travaillez sur les réseaux sociaux et souhaitez anonymiser les données ? Quelle valeur conserve la donnée une fois anonymisée ? Quel droit s’applique à la publication de vos propres photos ? Dans quelles conditions peut-on publier une image dans un article ? Comment effectuer un plan de gestion de données avec ou sans personnel d’appui ? Doit-on ouvrir des données sensibles ?

Venez témoigner !
 

Description de l’atelier

Plusieurs mécanismes encadrent l’usage des données de la recherche. D’une part, que ces données soient personnelles ou non, de nombreux organismes financeurs exigent désormais la rédaction de plans de gestion des données. C’est le cas notamment de l’ANR et de l’Union européenne. Ensuite, certaines données peuvent correspondre à des œuvres couvertes par le droit d’auteur. Enfin, rares sont les recherches en sciences humaines et sociales qui ne reposent pas sur un traitement de données à caractère personnel, lesquelles font l’objet d’un encadrement spécifique par le Règlement général de protection des données (RGPD).

La conjonction de ces trois types de contraintes, qui se conjuguent à des questionnements politiques et éthiques (sur la vie privée, sur la science ouverte…) peut aboutir à faire craindre une interdiction générale pesant sur certains types de recherches en sciences humains et sociales. C’est en particulier le cas pour les recherches qui reposent sur l’exploitation de données issues de réseaux sociaux numériques comme Twitter, Facebook, Instagram ou encore TikTok.

Le CERES héberge ainsi un projet de recherche juridique de terrain dont l’objectif est d’étudier le cadre juridique applicable aux données des recherches en sciences humaines et sociales, notamment dans le cadre de recherches sur les réseaux sociaux numériques. L’objectif de cette étude est de produire des formations et des guides à destination des collègues et des services juridiques des universités, à travers une étude des pratiques de recherche, de corpus de plans de gestions des données, de textes de loi et de jurisprudence.

La première partie a eu lieu le 2 décembre 2021 et avait pour objectif la présentation des plans de gestion des données et du RGPD. La seconde partie aura lieu le 17 février 2022 et sera l’occasion d’une restitution des résultats du travail de recherche effectué suite aux interrogations émises lors du premier atelier et via le formulaire en ligne.
 

Intervenants

Cécile Arènes est chargée de mission Données de la recherche et Humanités numériques à la bibliothèque de Sorbonne Université. Elle travaille dans les bibliothèques universitaires françaises depuis 2007 et se concentre sur la science ouverte depuis 2014. Elle aide les chercheurs et les doctorants à gérer leurs données de recherche de manière FAIR et les accompagne dans la rédaction de leurs plans de gestion des données. Elle est membre du collège Données de recherche du Comité français pour la science ouverte.

Julien Rossi est consultant et chercheur chez Canton Consulting, et chercheur associé aux laboratoires COSTECH de l’Université de technologie de Compiègne et PREFICS de l’Université Rennes 2. Spécialisé dans l’étude de la production et de la réception des normes juridiques et techniques de protection des données à caractère personnel à partir d’une approche communicationnelle des politiques publiques et de la gouvernance d’Internet, il participe à la coordination du Groupe de travail sur la gouvernance et la régulation d’Internet du GDR Internet, IA et Société du CNRS. Il réalise pour le compte de Sorbonne Université une mission de recherche et de formation sur l’encadrement juridique de l’utilisation de données extraites de réseaux sociaux numériques à des fins de recherche en sciences humaines et sociales.

Océane Valencia est responsable du service des archives et du recueil des actes de Sorbonne Université donc le but est de développer la collecte, le classement, la conservation et la communication des archives produites à l’université, qu’elles soient administratives, pédagogiques ou scientifiques. Elle s’intéresse particulièrement au devenir des documents produits par les chercheurs et les laboratoires et à leur conservation à long terme. Au sein de l’Association des archives français (AAF), elle est coordinatrice du groupe de travail « archives scientifiques » et co-pilote du groupe de travail sur le RGPD commun avec l’association SupDPO. Elle est également membre du collège compétences et formation du Comité pour la Science Ouverte (CoSO).